Réglementaire
Lois / Ordonnances
2016
LOI RELATIVE À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L’ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE
LOI RELATIVE A LA DÉONTOLOGIE ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016
LOI DE FINANCES POUR 2016
2015
ORDONNANCE RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS
LOI RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL ET À L’EMPLOI
2014
LOI RELATIVE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, À L’EMPLOI ET À LA DÉMOCRATIE SOCIALE
LOI POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE
LOI RELATIVE À LA FORMATION, À L’EMPLOI ET À LA DÉMOCRATIE SOCIALE
Décrets
2016
DÉCRET RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS
DÉCRET RÉUNION I.R.P
DÉCRET COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT À MINIMA I.R.P
2015
DÉCRET RELATIF AUX MARCHES PUBLICS
DÉCRET RELATIF AU RECOURS AUX STAGIAIRES
DÉCRET DÉTACHEMENT / TRAVAIL ILLÉGAL
DÉCRET SUPPRESSION DÉCLARATION FISCALE – FORMATION
DÉCRET SOCLE CONNAISSANCES ET COMPÉTENCES
2014
DÉCRET RELATIF AUX CONTRATS RESPONSABLES
DÉCRET VERSEMENT CONTRIBUTIONS ENTREPRISES – FORMATION
DÉCRET INFORMATION ET CONSULTATION C.E – FORMATION
DÉCRET V.A.E – FORMATION
DÉCRET ALIMENTATION C.P.F – FORMATION
DÉCRET ACCESSIBILITÉ HANDICAP – E.R.P
DÉCRET SYSTÈME INFORMATION C.P.F – FORMATION
Arrêtés
2016
ARRÊTÉ RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS
2015
ARRÊTÉ MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE
2014
ARRÊTÉ ACCESSIBILITÉ E.R.P
Circulaires / Instructions
2016
CIRCULAIRE INSTRUCTION PÉNIBILITÉ
QUESTIONS/RÉPONSES DE LA DSS SUR LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
AGIRC ARRCO – ACTIVITÉ ACCESSOIRE FONCTIONNAIRES
CNAV – ACTIVITÉ ACCESSOIRE FONCTIONNAIRES
CNAV – CUMUL EMPLOI RETRAITE
2015
CIRCULAIRE ACCESSIBILITÉ HANDICAP – E.R.P
2014
ACOSS – PRÉVOYANCE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
2011
CIRCULAIRE RELATIVE AUX DNSPM
Projets de loi
PROJET LCAP – ASSEMBLÉE NATIONALE