16/12/24 : signature d’une Charte de bonnes pratiques sur les relations entre éditeurs d’œuvres musicales et formations musicales permanentes.
Cette Charte est l’aboutissement de plusieurs années de travail collectif, et a pour principal objectif d’outiller nos adhérents. Il s’agit d’une première étape et d’un premier accord qui aborde les points principaux suivants :
- Les copies de travail ;
- L’état des partitions et corrections ;
- L’utilisation des partitions lors d’enregistrements ;
- Un engagement à travailler ensemble sur la mise en place de modèles de contrats de location et de contrats de commande d’œuvres ;
- La création d’un Comité de suivi paritaire chargé du respect de la Charte par toutes les parties concernées.
Les négociations se poursuivent cette année 2025 pour apporter tous les compléments nécessaires à cette charte.