Suite aux éléments que nous vous avons présentés lors de notre Assemblée Générale de juillet, les derniers ajustements ont été arbitrés. Myriam El Khomri et Audrey Azoulay ont conjointement annoncé hier le lancement du FONPEPS, Fonds National Pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle, dont vous trouverez les 9 mesures dans le document suivant:
Obtenu dans la continuité du rapport de 2012 sur l’intermittence, confié à Hortense Archambault, Jean-Patrick Gilles et Jean-Denis Combrexelle, ce fonds sera doté de 90 millions d’euros. Il sera géré par le ministère de la Culture par la création d’une nouvelle ligne de dépenses au Secrétariat Général.
Mis en application dès cet automne, un premier bilan est attendu lors du Conseil National des Professions du Spectacle qui se tiendra en janvier 2017.
Suite à nos demandes, le cabinet nous a confirmé que les aides seraient destinées aussi bien aux employeurs de droit privé que de droit public, puisque sont visées toutes les structures entrant dans le champ d’application défini à l’article 1er de l’accord du 28 avril, dont :
(pour mémoire)
– les employeurs de droit privé et de droit public titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacles ne relevant pas d’un code IDCC 1285 ou 3090 et affiliés à la Caisse des congés du spectacle
– des entreprises particulières, figurant sur une liste annexée à l’accord.